RDC : le Sénat juge recevable le projet de loi sur le marché carbone et l’envoie en commission.

La Ministre d’État, Ministre de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Économie du Climat, Marie NYANGE NDAMBO, a présenté, ce vendredi 24 juillet 2026, devant le Sénat, le projet de loi portant sur le marché carbone en République démocratique du Congo (RDC). Au cours de son exposé, la ministre a insisté sur le caractère urgent de l’adoption de ce texte, estimant que les opportunités liées au marché carbone sont limitées dans le temps et que la RDC doit rapidement se doter d’un cadre juridique afin d’en tirer pleinement profit.

À l’issue des débats, le Sénat a jugé le projet de loi recevable avant de le transmettre à la commission compétente pour un examen approfondi.

Toutefois, plusieurs sénateurs, notamment MOBUTU et BABABANGA, ainsi que d’autres élus, ont estimé que la procédure d’urgence invoquée par le Gouvernement n’était pas suffisamment justifiée. De son côté, le Gouvernement soutient que cette urgence s’explique par les importantes retombées économiques que pourrait générer le marché carbone pour la RDC.

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Selon plusieurs estimations, si le pays parvient à valoriser pleinement son potentiel forestier et ses crédits carbone, il pourrait mobiliser entre 223 et 398 milliards de dollars américains par an. En revanche, les revenus effectivement perçus jusqu’à présent demeurent très faibles, se limitant à quelques centaines de millions de dollars cumulés.

Plusieurs observateurs estiment également que ce projet de loi devrait être adopté dans les meilleurs délais afin de permettre à la RDC de saisir cette importante opportunité économique, tout en renforçant la protection de ses forêts et sa contribution à la lutte contre le changement climatique.

Le texte prévoit plusieurs mécanismes de mesurage, de suivi, de notification et de rapportage, notamment à travers la norme ART TREES (Architecture for REDD+ Transactions), afin de garantir la traçabilité intégrale des crédits carbone et d’éviter tout risque de double comptage.

Le projet de loi prévoit également l’instauration d’un prix équitable des crédits carbone, avec un prix planché d’au moins 20 dollars américains la tonne, contre environ 5 dollars auparavant. Cette mesure s’inscrit dans le respect de l’article 6 de l’Accord de Paris et dans l’ambition de rapprocher progressivement le marché congolais des standards internationaux, notamment européens.

Lors de cette plénière tenue ce vendredi à l’Assemblée nationale, la Ministre d’État, Ministre de l’Environnement, du Développement Durable et de l’Économie du Climat, la professeure Marie NYANGE NDAMBO, avait déclaré :
« Le marché carbone est une fenêtre d’opportunité limitée dans le temps. La RDC doit agir sans délai pour transformer son potentiel naturel en richesse nationale au profit de notre population. » .

Il convient de rappeler que le projet de loi a été transmis à la commission compétente pour une analyse approfondie avant son examen et son adoption éventuelle en séance plénière au cours de la présente session extraordinaire.

M. BERETÉ Ousmane Jack Journaliste correspondant
pour Groupe Média Afriquenvironnement
République Démocratique du Congo et République Congo
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